Conditions d’utilisation

Les présentes Conditions d’utilisation (« Conditions ») exposent les règles relatives à l’utilisation du site web (« Site web »).

EN ACCÉDANT OU EN UTILISANT LE SITE WEB, VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR LES PRÉSENTES CONDITIONS.  SI VOUS NE SOUHAITEZ PAS ÊTRE LIÉ PAR LES PRÉSENTES CONDITIONS, N’ACCÉDEZ PAS OU N’UTILISEZ PAS LE SITE WEB.

La liste ci-dessous expose les éléments énoncés par les présentes Conditions, et vous pouvez cliquer sur les titres ci-dessous pour accéder à une section particulière. 

1.QUI SOMMES-NOUS ET COMMENT NOUS CONTACTER ?
2.MODIFICATIONS DES PRÉSENTES CONDITIONS
3.NATURE DES INFORMATIONS
4.MODIFICATIONS DU SITE WEB
5.FRAIS
6.INTERRUPTION ET RETRAIT DU SITE WEB
7.UTILISATION DES DOCUMENTS SUR LE SITE WEB
8.VIRUS
9.AUTRES RESTRICTIONS EN MATIÈRE D’UTILISATION
10.VIOLATION DES PRÉSENTES CONDITIONS
11.SITES WEB LIÉS
12.LIEN VERS LE SITE WEB
13.COMMENTAIRES
14.NOTRE RESPONSABILITÉ
15.POLITIQUE RELATIVE À LA PROTECTION DES DONNÉES ET AUX COOKIES
16.DROIT APPLICABLE ET LITIGES
 

  1. QUI SOMMES-NOUS ET COMMENT NOUS CONTACTER ?

est un site web exploité par Amber Capital UK LLP (« Amber Capital », « notre », « nos », « nous »). Nous sommes un limited liability partnershipimmatriculé en Angleterre et au pays de Galles sous le numéro OC322586 et notre siège social est sis Kent House, 14-17 Market Place, Londres, W1W 8AJ.

Amber Capital UK LLP est agréée et régulée par la Financial Conduct Authoritysous le numéro de référence 467505.

Pour nous contacter, veuillez nous envoyer un message électronique à l’adresse suivante : IR@ambercapital.com.

   2. MODIFICATIONS DES PRÉSENTES CONDITIONS

Nous modifions périodiquement les présentes Conditions. Chaque fois que vous souhaitez utiliser le Site web, veuillez vérifier les présentes conditions afin de vous assurer que vous comprenez les termes qui s’appliquent à ce moment-là. Sauf indication contraire figurant dans les Conditions modifiées, les modifications des présentes Conditions prendront effet à compter de la date de leur publication sur le Site web. Le fait que vous continuiez d’utiliser le Site web après l’entrée en vigueur de la version modifiée des présentes Conditions constitue une acceptation engageante de votre part de la version modifiée. Si vous n’êtes pas d’accord avec la version modifiée, veuillez immédiatement cesser d’utiliser le Site web.

   3. NATURE DES INFORMATIONS

Tous les employés, partenaires, agents et cocontractants d’Amber Capital sont tenus de se conformer aux politiques interdisant l’utilisation de tout moyen, y compris les réseaux sociaux, exposant nos secrets commerciaux et autres informations confidentielles et éléments de propriété intellectuelle et par ailleurs de ne pas communiquer en notre nom, sauf autorisation spécifique.

Les informations et les données financières disponibles sur le Site web sont fournies uniquement à titre informatif et ne doivent pas être interprétées comme un conseil en investissement ni comme des recommandations personnalisées, une recherche d’investissement ou un partage d’analyses financières.

Il vous faut obtenir les conseils de votre propre professionnel ou spécialiste avant de prendre ou de vous abstenir de prendre toute mesure se basant sur le contenu du présent Site web. En dépit de nos efforts visant à mettre à jour les informations sur le Site web, nous ne formulons aucune déclaration ni garantie, explicite ou implicite, quant au fait que le contenu du Site web est exact, complet ou à jour.

   4. MODIFICATIONS DU SITE WEB

Nous pouvons mettre à jour ou modifier périodiquement le Site web, notamment pour refléter les changements de notre activité.

   5. FRAIS

Le Site web est mis à disposition gratuitement. Nous n’assumons aucune responsabilité concernant les frais que vous contracteriez auprès de tiers en ce qui concerne l’utilisation de votre part du Site web, notamment, sans toutefois s’y limiter, les frais associés aux données ou à l’accès Internet.

   6. INTERRUPTION ET RETRAIT DU SITE WEB

Nous ne garantissons pas que le Site web ou que tout contenu y figurant sera toujours disponible ou sera ininterrompu. Nous ne garantissons également pas la qualité et la compatibilité du Site web et des réseaux, des connexions et des services fournis avec l’équipement informatique utilisé par les utilisateurs.

Nous pouvons interrompre ou limiter la disponibilité de tout ou partie du Site web pour des raisons commerciales et opérationnelles. Nous essaierons de vous informer raisonnablement au préalable de toute interruption ou de tout retrait.

   7. UTILISATION DES DOCUMENTS SUR LE SITE WEB

Nous sommes le propriétaire ou le titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle contenus dans le Site web et dans les documents qui y sont publiés, notamment, sans toutefois s’y limiter, les logos, photographies, articles et autres contenus éditoriaux, le système, design, logiciel, les marques de commerce et les noms de domaine. Ces œuvres sont protégées par le droit d’auteur et les conventions internationales dans le monde entier. Tous ces droits sont réservés.

Vous pouvez imprimer une copie et télécharger des extraits, d’une page du Site web pour votre usage personnel et vous pouvez attirer l’attention des autres personnes au sein de votre structure sur les contenus publiés sur le Site web.

Vous ne devez pas modifier les copies papier ou numériques d’un document que vous aurez imprimé ou téléchargé de quelque manière que ce soit, et vous ne devez pas utiliser les illustrations, photographies, vidéos ou séquences audio voire toute représentation graphique séparément du texte l’accompagnant.

Notre statut (et celui des intervenants identifiés) d’auteur du contenu du Site web doit toujours être reconnu.

Vous ne devez pas utiliser une quelconque partie des contenus sur le Site web à des fins commerciales sans avoir obtenu de notre part ou de nos titulaires de licence une licence à cette fin.

Si vous imprimez, copiez ou téléchargez une quelconque partie du Site web en violation des présentes Conditions, votre droit d’utiliser le Site web cessera immédiatement et vous devrez, à notre discrétion, restituer ou détruire toute copie du document que vous avez réalisée.

   8. VIRUS

Nous ne garantissons pas que le Site web sera exempt de bugs ou de virus.

Vous assumez la responsabilité relative à la configuration de vos technologies de l’information et de vos programmes informatiques afin d’accéder au Site web. Nous vous recommandons d’utiliser un logiciel antivirus approprié.

Vous ne devez pas utiliser à mauvais escient le Site web en introduisant sciemment des virus, des chevaux de Troie, des vers, des bombes logiques ou tout autre matériel malicieux ou technologiquement nuisible.

   9. AUTRES RESTRICTIONS EN MATIÈRE D’UTILISATION

Vous devez utiliser le Site web uniquement à des fins légales. Vous ne devez pas utiliser le Site web :

  • d’une manière qui enfreindrait les lois ou réglementations locales, nationales ou internationales applicables ;
  • d’une manière illicite ou frauduleuse ou ayant une finalité ou un effet illicite ou frauduleux  ;
  • pour transmettre ou faire en sorte que soit transmis un matériel publicitaire ou promotionnel interdit ou toute autre forme de sollicitation similaire (spam).

Vous ne devez pas chercher à accéder de manière non autorisée au Site web, aux serveurs sur lesquels le Site web est stocké ou sur tout serveur, ordinateur ou toute base de données connectée au Site web. Vous ne devez pas attaquer le Site web via une attaque par déni de service ou via une attaque par déni de service distribué. En enfreignant la présente stipulation, vous pourriez être l’auteur d’une infraction pénale. Nous signalerons une telle violation au service répressif et coopérerons avec ledit service en divulguant votre identité. Si une telle violation venait à se produire, il sera mis un terme immédiat à votre droit d’utiliser le Site web.

Vous ne devez pas reproduire, dupliquer, diffuser ni revendre toute partie du Site web en violation des stipulations des présentes Conditions.

10. VIOLATION DES PRÉSENTES CONDITIONS

Lorsque nous considérons qu’une violation des présentes Conditions s’est produite, nous pouvons prendre les mesures que nous estimons appropriées.

Le fait de ne pas se conformer aux présentes Conditions pourra engendrer la prise de notre part de tout ou partie des mesures suivantes :

  • le retrait immédiat, temporaire ou permanent de votre droit d’utiliser le Site web ;
  • la délivrance d’un avertissement à votre égard ;
  • une procédure en justice à votre encontre pour le remboursement de l’ensemble des frais selon une base d’indemnisation (notamment, sans toutefois s’y limiter, les frais administratifs et de justice raisonnables) découlant de la violation ;
  • d’autres actions en justice à votre encontre ; et/ou
  • la divulgation des informations aux autorités chargées de l’application de la loi que nous considérerions raisonnablement nécessaires ou de la manière exigée par la loi.

Nous rejetons toute responsabilité concernant les mesures que nous pourrions prendre en réponse aux violations des présentes Conditions. Les mesures que nous pouvons prendre ne se limitent pas seulement à celles décrites ci-dessus et nous pouvons prendre d’autres mesures que nous estimons appropriées.

11. SITES WEB LIÉS

Lorsque le Site web contient des liens vers d’autres sites web et des ressources fournis par des tiers, ces liens ne sont fournis qu’à titre informatif. Ces liens ne doivent pas être interprétés comme une approbation de notre part des sites web liés ou des informations que vous pourriez obtenir auprès d’eux. Nous n’avons aucun contrôle sur le contenu des sites web ou ressources considérés. Lorsque vous accédez à un site web ou à une ressource liés, vous agissez à vos propres risques. Il vous appartient d’examiner les conditions d’utilisation et les politiques en matière de protection des données qui s’appliquent sur les sites web et les ressources liés. Toute réclamation que vous pourriez avoir en ce qui concerne les sites web liés sera à l’encontre de l’exploitant du site web et non pas à notre encontre.

12. LIENS VERS LE SITE WEB

Vous pouvez établir un lien vers notre page d’accueil à condition que vous agissiez d’une manière juste et légale et que vous ne portiez pas atteinte à notre réputation ni que vous en tiriez profit.

Vous ne devez pas établir de lien qui pourrait laisser suggérer de quelque manière que ce soit, qu’il existe une quelconque forme d’association, d’approbation ou d’aval de notre part lorsque ce n’est pas le cas.

Vous ne devez pas établir de lien vers le Site web sur un site web vous appartenant.

Notre site ne doit pas être publié sur un autre site quel qu’il soit, et vous ne devez pas créer de lien vers une quelconque partie du Site web en dehors de la page d’accueil.

Nous nous réservons le droit de retirer l’autorisation relative à l’établissement d’un lien vers le Site web sans préavis.

13. COMMENTAIRES

Si vous transmettez ou fournissez des suggestions concernant l’amélioration du Site web à notre égard, nous serons libres d’exercer l’ensemble des droits dans les commentaires sans restriction ni indemnisation d’une quelconque nature.

14. NOTRE RESPONSABILITÉ

Que vous soyez un consommateur ou un utilisateur professionnel :

Nous n’excluons et ne limitons d’aucune façon notre responsabilité à votre égard si cela n’est pas légalement permis. Cela comprend la responsabilité en cas de décès ou de préjudice personnel causé par notre négligence ou par celle de nos employés, agents ou sous-traitants, ou en raison d’une fraude ou d’une déclaration frauduleuse.

Si vous avez la qualité de professionnel :

  • Nous excluons toutes les conditions implicites, garanties, déclarations ou les autres conditions qui pourraient s’appliquer au Site web ou à son contenu.
  • Nous n’assumerons aucune responsabilité à votre égard concernant toute perte ou tout préjudice, au titre d’une responsabilité contractuelle ou délictuelle (y compris la négligence), la violation de toute obligation légale ou autre, quand bien même cela serait prévisible, et découlerait ou serait lié à ce qui suit :
  • l’utilisation ou l’incapacité d’utiliser le Site web  ; ou
  • le fait d’utiliser ou de se fier à un contenu affiché sur le Site web.
  • En particulier, nous n’assumerons aucune responsabilité concernant :
  • les pertes de profits, de ventes, commerciales ou de recettes ;
  • les interruptions d’activités ;
  • la perte d’économies prévues ;
  • la perte d’opportunité commerciale, de fonds de commerce ou les préjudices causés à la réputation ; ou
  • toute perte ou tout dommage immatériel ou accessoire.

Si vous avez la qualité de consommateur :

Nous ne fournissons le Site web que pour un usage privé et domestique. Vous acceptez de ne pas utiliser le Site web pour une finalité commerciale ou professionnelle et nous n’assumons aucune responsabilité concernant la perte de profits, la perte d’activité, les interruptions d’activités ni la perte d’opportunité commerciale.

15. POLITIQUE RELATIVE À LA PROTECTION DES DONNÉES ET AUX COOKIES

Nous n’utilisons vos données à caractère personnel que de la manière prévue dans les limites de la Politique relative à la Protection des Données et aux Cookies.

16. DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Si vous avez la qualité de consommateur, veuillez noter que les présentes Conditions, leur objet et leur formation sont régis par le droit français.

Si vous avez la qualité de professionnel, veuillez noter que les présentes Conditions, leur objet et leur formation (ainsi que tout litige ou toute réclamation non contractuel) sont régis par le droit français.