Politique relative à la protection des données et aux cookies

La présente Politique relative à la protection des données et aux cookies (« Politique ») expose la manière dont Amber Capital utilise les données à caractère personnel qu’elle collecte ou génère dans le cadre de l’exploitation du site web (« Site web »).
La liste ci-dessous énonce les éléments couverts par la présente Politique et vous pouvez cliquer sur les titres ci-dessous pour accéder à une section particulière.

  1. CONTEXTE

1.1 Amber Capital collecte et utilise certaines Données à caractère personnel. Amber Capital a l’obligation de garantir qu’elle utilise lesdites Données à caractère personnel d’une manière qui est conforme aux lois relatives à la protection des données.
1.2 La présente Politique concerne la protection des informations que nous recevons via le Site web, les systèmes et services mis à disposition sur celui-ci.
1.3 Nous utilisons les définitions suivantes dans la présente Politique :

  • « Amber Capital », « notre », « nos » ou « nous » désigne Amber Capital UK LLP, un limited liability partnershipimmatriculé sous le numéro OC322586 et dont le siège social est sis Kent House, 14-17 Market Place, Londres, W1W 8AJ.
  • « Données à caractère personnel » désigne toute donnée qui se rapporte à une personne physique qui peut être identifiée à partir de ces données et d’autres informations qui sont en possession d’Amber Capital (ou de ses représentants ou prestataires de services) ou dont cette dernière (ou ces derniers) est (sont) susceptibles d’entrer en possession. Outre des informations factuelles, celles-ci comprennent les formulations d’avis concernant une personne physique ou toute indication des intentions d’Amber Capital ou de toute personne en ce qui concerne une personne physique.
  1. LES TYPES DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL QUE NOUS COLLECTONS

2.1 Dans le cadre du Site web, nous pouvons être amenés à collecter et traiter les Données à caractère personnel suivantes vous concernant :

  • Cookies :

– Nous utilisons des « cookies » et des technologies Web similaires au soutien de certaines fonctionnalités du Site web. Un cookie est un code informatique déployé sur votre appareil. Nous utilisons deux types de cookies : les « cookies de session » et les « cookies permanents ».

– Un cookie de session expire lorsque vous fermez votre navigateur. Nous utilisons des cookies de session afin :
o         de vous identifier au cours de votre session de navigation en attribuant un numéro d’identification généré de manière aléatoire à votre appareil, et
o         d’enregistrer le fait que vous avez consulté certains avis d’exclusion de responsabilité affichés sur le Site web.
– Les cookies permanents n’expirent pas lorsque vous fermez votre navigateur. Nous utilisons des cookies permanents afin d’enregistrer le fait qu’un visiteur du Site web donne son consentement à ce que nous utilisions des cookies.
– Si vous ne souhaitez pas recevoir de cookies, vous pouvez configurer votre navigateur pour qu’il les refuse ou pour qu’il vous avertisse lorsqu’un cookie est placé sur votre appareil. Vous pouvez également effacer les cookies dès que vous quittez le Site web. Bien que vous ne soyez pas tenu d’accepter les cookies lorsque vous vous rendez sur le Site web, il est possible que vous ne puissiez pas utiliser le Site web si vous configurez votre navigateur pour qu’il refuse les cookies.

  • Demandes :

– Dans le cadre des demandes que nous recevons via le Site web, nous pouvons collecter et traiter des Données à caractère personnel de base que vous nous transmettez, telles que : votre prénom, votre nom de famille, votre fonction au sein de votre société, le nom de la société, l’adresse électronique de la société, le numéro de téléphone professionnel, l’adresse professionnelle, la ville, la boîte postale, le pays.

  1. COMMENT UTILISONS-NOUS VOS DONNÉES ?

3.1 Nous pouvons stocker et traiter vos Données à caractère personnel aux fins et selon les modalités suivantes :

  • pour améliorer les informations et les services fournis sur le Site web ;
  • pour comprendre et traiter les commentaires sur le Site web ;
  • pour gérer et administrer notre activité ;
  • aux fins de conformité, pour évaluer la conformité avec les lois, règles et réglementations applicables ainsi qu’avec les politiques et procédures internes, notamment dans le cadre de la connaissance de sa clientèle, de la lutte contre le blanchiment de capitaux et des procédures de lutte contre le financement du terrorisme ;
  • pour l’administration et la maintenance des bases de données stockant des Données à caractère personnel, et/ou
  • pour gérer les demandes ou les autres communications que nous recevons dans le cadre de notre activité,
  • aux fins d’analyses statistiques du trafic sur le Site web avec des outils tels que Google Analytics.

3.2 Quelle que soit la manière dont nous utilisons les Données à caractère personnel, nous nous assurons que l’utilisation est conforme à la législation et que la loi nous permet et nous impose d’utiliser des Données à caractère personnel pour différentes raisons. Ce qui précède comprend les situations suivantes :

  • nous devons mettre en œuvre nos obligations contractuelles à votre égard ;
  • nous avons obtenu votre consentement ;
  • nous devons nous conformer à certaines obligations légales et réglementaires ;
  • nous avons besoin d’agir de cette manière pour constater, exercer ou défendre nos droits en justice ou dans le cadre d’une procédure judiciaire ;
  • l’utilisation de vos Données à caractère personnel s’avère nécessaire dans le cadre nos intérêts commerciaux légitimes, notamment pour :

– nous permettre de gérer, d’administrer et d’améliorer de manière efficace et efficiente l’exploitation de notre activité et le fonctionnement du Site web ,
– maintenir la conformité aux politiques et procédures internes ,
– contrôler l’utilisation de nos documents et matériels protégés par le droit d’auteur, et
– offrir des solutions en matière de sécurité optimales et à jour pour nos systèmes informatiques.

3.3 Nous prendrons des mesures afin de veiller à ce que seuls nos employés qui ont besoin de les connaître aient accès aux Données à caractère personnel aux fins exposées dans la présente Politique.

  1. DIVULGATION DE VOS DONNÉES À DES TIERS

4.1 Nous pouvons partager vos Données à caractère personnel au sein du groupe de sociétés Amber Capital aux fins énoncées plus haut.
4.2 Nous pouvons également partager vos Données à caractère personnel en dehors du groupe Amber Capital aux fins suivantes :

  • avec des agents et des sous-traitants tiers afin qu’ils nous fournissent des services (par exemple, les comptables, les conseillers professionnels, les prestataires informatiques et les agents de recouvrement d’Amber Capital). Ces tiers seront soumis à des obligations appropriées en matière de protection des données et n’utiliseront vos Données à caractère personnel que de la manière décrite dans la présente Politique ;
  • dans la mesure où cela est requis par la loi, par exemple si nous avons l’obligation de divulguer vos Données à caractère personnel pour nous conformer à une quelconque obligation légale (notamment, sans toutefois s’y limiter, afin de nous conformer aux exigences en matière de déclaration des revenus et aux divulgations à l’attention des régulateurs) ou pour la formulation, l’exercice ou la défense de nos droits en justice ;
  • si nous vendons notre activité ou nos actifs, auquel cas nous pourrions avoir besoin de divulguer vos Données à caractère personnel à l’acheteur potentiel pour les besoins du contrôle préalable, et
  • si nous faisons l’objet d’une acquisition par un tiers, auquel cas les Données à caractère personnel que nous détenons vous concernant seront divulguées à l’acheteur tiers.
  1. TRANSFERTS INTERNATIONAUX DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

5.1 Amber Capital est une entreprise internationale. Par conséquent, nous pouvons collecter et transférer des Données à caractère personnel dans le monde entier. Cela signifie que nous pouvons transférer vos Données à caractère personnel en des lieux situés en dehors de votre pays.
5.2 Lorsque nous transférerons vos Données à caractère personnel vers un autre pays qui n’est pas membre de l’Espace économique européen, nous nous assurerons qu’elles sont protégées et transférées d’une manière conforme aux exigences légales. En ce qui concerne, par exemple, les données qui sont transférées hors d’Europe, ce transfert peut être réalisé selon l’une des manières suivantes :

  • le pays à destination duquel nous envoyons les données peut être agréé par la Commission européenne comme offrant un niveau de protection adéquat des Données à caractère personnel ;
  • le destinataire peut avoir signé un contrat basé sur les « clauses contractuelles types » approuvées par la Commission européenne l’obligeant à protéger vos Données à caractère personnel ;
  • lorsque le destinataire est situé aux États-Unis, il peut s’agir d’un membre certifié du Bouclier de Protection UE-États-Unis, ou
  • dans d’autres circonstances, la loi peut nous permettre de transférer de quelque manière que ce soit vos Données à caractère personnel hors d’Europe.

5.3 Vous pouvez obtenir de plus amples informations concernant la protection accordée à vos Données à caractère personnel lorsqu’elles sont transférées hors d’Europe (notamment une copie des clauses types de protection des données que nous avons conclues avec les destinataires de vos Données à caractère personnel) en nous contactant comme décrit au paragraphe 9 ci-dessous.

  1. COMMENT PROTÉGEONS-NOUS VOS DONNÉES ?

6.1 Nous disposons de mesures de protection étendues afin de maintenir la sécurité de nos informations et de nos systèmes d’informations. Des mesures de protection appropriées (telles qu’un accès restreint) sont installées au sein de nos systèmes informatiques. L’accès physique aux lieux où les Données à caractère personnel sont collectées, traitées ou stockées est limité aux employés habilités.
6.2 À titre de condition d’emploi, Amber Capital exige de ses employés qu’ils respectent l’ensemble des lois et des réglementations en vigueur, notamment en ce qui concerne les lois relatives à la protection des données. L’accès aux Données à caractère personnel sensibles est limité aux employés qui en ont besoin afin de mener à bien leurs fonctions. L’utilisation ou la divulgation non autorisée d’informations confidentielles du client par un employé d’Amber Capital est interdite et pourra entraîner des mesures disciplinaires.
6.3 Lorsque vous contactez un employé d’Amber Capital concernant les enregistrements de vos Données à caractère personnel, certaines d’entre elles pourront vous être demandées. Ce type de mesures de protection est conçu afin de garantir que vous seul, ou une personne que vous aurez autorisée, puisse avoir accès à votre dossier.

  1. COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?

7.1 Le délai pendant lequel nous conservons vos Données à caractère personnel variera et sera déterminé selon les critères suivants :

  • Les fins pour lesquelles nous les utilisons – Amber Capital a besoin de conserver les données aussi longtemps qu’elles sont nécessaires à cette fin ; et
  • les obligations légales – les lois ou les règlements peuvent établir un délai minimal pendant laquelle nous sommes tenus de conserver vos Données à caractère personnel.
  1. VOS DROITS

8.1 Dans tous les cas susmentionnés dans lesquels nous collectons, utilisons ou stockons vos Données à caractère personnel, vous pouvez disposer des droits suivants et, dans la plupart des cas, vous pouvez les exercer gratuitement. Ces droits comprennent :

  • le droit d’obtenir des informations concernant le traitement de vos Données à caractère personnel et d’accéder aux Données à caractère personnel vous concernant que nous détenons ;
  • le droit de retirer votre consentement concernant le traitement de vos Données à caractère personnel à tout moment. Veuillez noter, cependant, que nous pourrons toujours être en droit de traiter vos Données à caractère personnel si nous avons une autre raison légitime d’agir de la sorte. Par exemple, nous pouvons être contraints de conserver vos Données à caractère personnel afin de nous conformer à une obligation légale ;
  • dans certaines circonstances, le droit de recevoir certaines Données à caractère personnel dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par un ordinateur et/ou de demander à ce que nous transmettions ces données à un tiers lorsque cela est techniquement réalisable. Veuillez noter que ce droit ne s’applique qu’aux Données à caractère personnel que vous nous avez directement transmises ;
  • le droit de demander à ce que nous rectifiions vos Données à caractère personnel si elles sont inexactes ou incomplètes ;
  • le droit de demander à ce que nous effacions vos Données à caractère personnel dans certaines circonstances. Veuillez noter qu’il peut y avoir des circonstances dans lesquelles vous nous demandiez d’effacer vos Données à caractère personnel, mais que nous soyons légalement tenus de les conserver ;
  • le droit de vous opposer au traitement de notre part des Données à caractère personnel dans certaines circonstances ou de demander à ce que nous limitions ledit traitement. Une fois encore, il peut exister des circonstances pour lesquelles vous vous opposiez ou traitement de notre part de vos Données à caractère personnel ou que vous nous demandiez de limiter ledit traitement, mais que nous ayons légalement le droit de refuser cette demande ; et
  • le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle en matière de protection des données compétente si vous deviez considérer que nous avons violé l’un quelconque de vos droits.

8.2 Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant au moyen des informations indiquées au paragraphe 9 ci-dessous.

  1. QUESTIONS ET PRÉOCCUPATIONS

9.1 Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant le traitement par Amber Capital de vos Données à caractère personnel ou pour ce qui a trait à la présente Politique, veuillez envoyer un message à l’adresse suivante : compliance@ambercapital.com.
9.2 Nous sommes généralement en mesure de résoudre les questions ou préoccupations se rapportant à la protection des données de manière rapide et efficace. Si vous n’êtes pas satisfait par la réponse que nous vous aurons fait parvenir, vous pouvez soumettre vos préoccupations à l’organisme de réglementation de votre pays. Nous vous transmettrons sur simple demande les informations contractuelles à l’attention de cet organisme.